Avocat en Droit de la franchise et fonds de commerce

DROIT DE LA FRANCHISE ET DE LA DISTRIBUTION

L’écoute, la faculté d’appréhender les caractéristiques intrinsèques de ses clients, la relation unique qu’il a su créer et prospérer avec chacun d’entre eux, l’expertise reconnue dans les réseaux de distribution a conduit tout naturellement le Cabinet d'avocat à développer un savoir-faire dans le domaine de la création et la gestion de réseaux de franchise et de distribution en conseillant, assistant et défendant à la fois les entreprises désirant créer ou développer ces réseaux et les entreprises désirant y participer.

Ses domaines d’intervention se répartissent tout d’abord entre le conseil et rédactions d’actes.

Il conseille et assiste la clientèle sur les stratégies à adopter en fonction de leurs besoins et moyens, élabore et valide les contrats et les documents commerciaux :

- Document d’Information  Précontractuelle
- Contrat de Franchise
- Manuels opératoires
- Cahiers de données
- Contrat de Commission Affiliation
- Contrat de Distribution Sélective
- Contrat de Distribution Exclusive
- Contrat de concession exclusive
- Contrat de Dépôt Vente
- Contrat de Coopératives
- Contrat de transfert de technologies
- Conditions Générales de Vente
- Conditions Générales d’Achat
- Contrat de Licence d’Exploitation de Marque
- Contrat de Cession de Marque …

Fort de son expérience, le Cabinet assure également, auprès de ses clients, la gestion du précontentieux, du contentieux, du suivi des décisions judiciaires ainsi que l’assistance dans les négociations et transactions.

DROIT DU FONDS DE COMMERCE

La compréhension de l’activité économique de chaque client, la relation unique et durable qu’il entretient, la connaissance pointue de l’environnement économique de l’entreprise a permis au Cabinet d’acquérir une expérience pointue dans le domaine lié aux différentes opérations sur les fonds de commerce en conseillant, assistant et défendant les entreprises, commerçants, artisans, indépendants désireux d’acquérir ou de céder leurs fonds de commerce.

Ses domaines d’intervention se répartissent essentiellement entre l’audit juridique, le conseil, le contentieux, le suivi des décisions judiciaires et l’assistance dans les négociations et transactions dans les domaines suivants :

- Conseil et assistance en matière d’évaluation du fonds de commerce et de ses éléments
- Conseil, négociation et rédaction de promesse de cession de fonds de commerce
- Conseil, négociation et rédaction de contrat cession de fonds de commerce
- Conseil, négociation et rédaction de contrat de cession de droit au bail et baux commerciaux
- Conseil, négociation et rédaction de contrat de location gérance
- Conseil, négociation et rédaction de contrat de cession d’actifs de sociétés
- Etablissement des formalités de publicité et d’opposition
- Etablissement des procédures de mise sous séquestres
- Contentieux en matière de cession de fonds de commerce
- Contentieux en matière de cession de droit au bail et baux commerciaux
- Contentieux en matière de cession d’actifs de sociétés
- Contentieux en matière de location gérance